Términos del servicio
Conditions Générales de Service – FeedMy
Dernière mise à jour : 5 mars 2025
La société FeedMy, immatriculée sous le numéro de SIRET 793 468 786 00033, édite et exploite le site internet FeedMyCard.com. L'utilisation de nos services implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Service (CGS).
1. Objet
Les présentes CGS définissent les conditions d'utilisation des services fournis par FeedMy, ainsi que les droits et obligations des parties.
2. Accès aux services
L’accès aux services de FeedMy est réservé aux utilisateurs majeurs et disposant de la capacité juridique pour contracter. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour.
3. Produits et services
FeedMy propose la vente de [décrire les produits ou services vendus]. Les descriptions, photos et informations fournies sur le site FeedMyCard.com sont les plus précises possibles, mais n'ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés lors de la commande.
En cas de défaut de paiement, FeedMy se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande.
5. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à un dédommagement.
En cas de problème de livraison imputable au transporteur, FeedMy ne pourra être tenu responsable.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le retour du produit est à la charge du client.
Les produits personnalisés ou ouverts pour des raisons d'hygiène ne peuvent être retournés.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
7. Responsabilité
FeedMy s'engage à fournir un service conforme aux lois en vigueur mais ne peut être tenu responsable des interruptions, erreurs ou dommages liés à l’utilisation du site FeedMyCard.com.
L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des services et des conséquences pouvant en découler.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site FeedMyCard.com (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
9. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@feedmycard.com.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGS sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de FeedMy.
Pour toute question, contactez-nous à contact@feedmycard.com.
---
Ces conditions sont conformes aux réglementations françaises en vigueur.